Annuaire du Tribunal de Commerce de Dijon
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de la Côte d'Or
2 avenue de Marbotte
BP 17440
21074 Dijon
Téléphone : 03.80.65.91.00
Fax : 03.80.65.37.09
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Côte-d'Or
65/69 rue Daubenton
BP 37451
21074 Dijon
Téléphone : 03.80.63.13.53
Fax : 03.80.36.27.87
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or
42 rue de Mulhouse
BP 37350
21075 Dijon cedex
Téléphone : 03.80.68.66.00
Fax : 03.80.68.66.09
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de la Côte-d'Or
8 boulevard Georges Clémenceau
21037 Dijon cedex 09
Téléphone : 08.20.39.52.10
Fax : 03.80.74.64.99
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE de DIJON NORD
25 Rue de la Boudronée
21047 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.28.65.51
- SIE de DIJON SUD
25 Rue de la Boudronée
21047 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.28.65.44
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Dijon
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Bourgogne
57 rue de Mulhouse
Bâtiment B
BP 27 805
21078 Dijon cedex
Téléphone : 03.80.29.44.44
Fax : 03.80.66.87.91
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