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02/05/2024 11:37:02
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Pour les dossiers déposés à partir du 1er mai 2024 (cachet de la poste faisant foi) les tarifs du greffe du tribunal de commerce baissent. Ils sont accessibles sur ce site.
28/03/2022 11:49:57
catégorie : Contentieux général
Chers Maîtres, Mesdames, Messieurs, le tribunal de commerce de Dijon vous informe que lorsque vous assignez votre adversaire au fond vous devez assigner le JEUDI à 14h30
19/11/2020 13:25:09
catégorie : Divers
Vous anticipez des difficultés à venir pour votre entreprise ?